Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

PHONVIE
Société BERNAL (S.A.)

Numéro de dépôt :
1301545
Date de dépôt :
07/03/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque PHONVIE

Déposée le 7 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) Société BERNAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PHONVIE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société BERNAL domicilié(e) 29, rue de la Fontaine, B.P. 12, 57780 ROSSELANGE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me BERTANI-BAROUKH-EBSTEIN. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque PHONVIE est expirée depuis le 7 mars 1995.

Société BERNAL a également déposé les autres marques suivantes : PHONALARM , PHONEVIE , TRANSRAD , PHONEVIE


Société BERNAL (S.A.) - 29, rue de la Fontaine, B.P. 12, 57780 ROSSELANGE. - France


Me BERTANI-BAROUKH-EBSTEIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-32

Inscription - Renonciation totale n°15757 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°15757 - Publication au BOPI

Appareils de signalisation et de contrôle.